Mitsubishi Electric Corporation (ci-après « nous »/« notre ») s'engage à protéger la vie privée de nos clients et utilisateurs (ci-après « vous »/« votre »). La présente politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles (ci-après « la présente politique ») vise à vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les données personnelles que vous choisissez de nous fournir.

Si vous êtes déjà l'un de nos clients, de plus amples détails sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles sont fournis dans le contrat client que vous avez conclu avec nous. Au moment de la collecte de vos données personnelles, des informations complémentaires sont susceptibles de vous être communiquées, précisant certaines finalités pour lesquelles vos données personnelles pourraient être utilisées, ainsi que la possibilité de donner votre consentement ou de vous opposer à ces utilisations.

Les éléments suivants vous seront expliqués au cas par cas lors de la collecte de vos données personnelles :

(a) si la fourniture de données personnelles est une exigence légale, une exigence contractuelle ou une exigence requise aux fins de la conclusion d'un contrat ;
(b) si vous êtes tenu de fournir vos données personnelles ;
(c) les conséquences possibles de l'absence de fourniture de vos données personnelles ;
(d) l'utilisation ou non de la prise de décision automatisée.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web de tiers. Si vous cliquez sur un lien vers un quelconque site Web de tiers, veuillez noter que ces derniers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous excluons toute responsabilité en lien avec leurs politiques ou leur traitement de vos données personnelles. Veuillez lire attentivement ces politiques avant de transmettre des données personnelles à des sites Web de tiers.

La présente politique vise à expliquer nos pratiques de confidentialité et couvre les domaines suivants :

(a) Informations que nous pouvons collecter à votre sujet
(b) Comment nous utilisons vos données personnelles
(c) Comment nous protégeons vos données personnelles
(d) Vos droits et comment nous contacter
(e) Modifications de notre politique de confidentialité au sujet du traitement des données personnelles

Nous sommes susceptibles de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes à votre sujet :

(a) Informations que vous nous fournissez

Lors de nos échanges, nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles :

(i) Lorsque vous achetez, faites réparer ou renvoyez l'un de nos produits, nous sommes susceptibles de vous demander de fournir des informations telles que vos nom, adresse, coordonnées, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations de paiement.
(ii) Si vous nous contactez via un formulaire de contact sur l'un de nos sites Web, nous sommes susceptibles d'enregistrer des informations telles que vos nom, adresse, coordonnées professionnelles, numéro de téléphone, adresse e-mail, et d'autres informations. Nous pouvons également conserver une trace de votre demande et de notre correspondance.
(iii) Nous pouvons vous demander de remplir des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche. Dans de telles circonstances, nous pouvons collecter des informations telles que vos nom, adresse, coordonnées professionnelles, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, coordonnées et centres d'intérêt.
(iv) Lorsque vous créez un compte pour utiliser nos services en ligne, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations telles que vos nom, adresse, coordonnées professionnelles, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, coordonnées personnelles, centres d'intérêt et préférences pour la newsletter.

(b) Informations fournies par d'autres sources

Nous pouvons collecter vos données personnelles auprès de sources publiques et auprès de tiers.

(c) Utilisation des sites Web et données de communication

Nous sommes susceptibles de collecter les détails de vos visites sur nos sites Web et les informations collectées par le biais des cookies et autres technologies de suivi, y compris, sans s'y limiter, vos adresse IP et nom de domaine, la version de votre navigateur et de votre système d'exploitation, les données de trafic, l'emplacement des données, les journaux Web et autres données de communication, et les ressources auxquelles vous accédez.

Nous nous engageons à définir les finalités pour lesquelles nous utilisons les données personnelles que nous recueillons et, conformément à nos obligations légales, à identifier les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter les informations.

Nous nous engageons à nous conformer à la Loi japonaise sur la protection des informations personnelles et aux règles et directives émises par la Commission japonaise de protection des informations personnelles. Nous nous engageons en outre à nous conformer aux lois internationales sur la protection des données personnelles, telles que le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Notre traitement des données personnelles repose sur des fondements juridiques spécifiques tels qu'énoncés dans le RGPD et autres lois et règlements applicables (une description complète de chacun de ces fondements est disponible ici(*1)). Veuillez noter qu'en plus des divulgations identifiées ci-après, nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles à des prestataires de services, sous-traitants, agents, conseillers (par ex. juridiques, financiers, ou autres) et aux sociétés affiliées de notre entreprise qui exercent des activités en notre nom, aux fins décrites dans la présente politique.

(a) Communication efficace et objectifs commerciaux

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour mener nos activités, y compris pour répondre à vos demandes ou pour toute autre communication avec vous, ou pour remplir nos obligations résultant de tout accord que vous avez conclu précédemment avec nous.

Justification de l'utilisation :

exécution du contrat, intérêts légitimes (pour nous permettre d'exécuter nos obligations et de vous fournir nos services)

(b) Vous fournir des documents de marketing

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour vous fournir des mises à jour et des offres, au cas où vous auriez accepté de recevoir de tels documents. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous proposer des offres concernant nos produits et services et ceux de nos partenaires commerciaux par voie postale, courrier électronique, SMS, téléphone et fax et, si la loi l'exige, nous demanderons votre consentement au moment de collecter vos données à cette fin. Nous vous donnerons la possibilité de vous désabonner ou de refuser de recevoir d'autres communications dans toute communication marketing électronique qui vous sera envoyée. Alternativement, vous pouvez nous signifier votre refus en nous contactant grâce au formulaire « Nous contacter » ci-après.

Justification de l'utilisation :

consentement, intérêt légitime (pour vous tenir à jour de l'actualité de nos produits et services)

(c) À des fins de recherche et de développement

Nous pouvons analyser vos données personnelles pour mieux comprendre vos besoins en matière de services et d'activités marketing, et la manière dont nous pouvons améliorer nos produits et services.

Justification de l'utilisation :

intérêt légitime (pour nous permettre d'améliorer nos services)

(d) Pour suivre certaines activités

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour suivre les requêtes et les transactions afin de vérifier la qualité des services, le respect des procédures et la lutte contre la fraude.

Justification de l'utilisation :

obligations légales, requêtes légales, intérêt légitime (pour assurer la qualité et la légalité de nos services)

(e) Pour vous informer des changements

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous informer des modifications apportées à nos services et produits.

Justification de l'utilisation :

intérêt légitime (pour vous informer des changements apportés à nos services)

(f) Pour assurer la pertinence du contenu d'un Site Web

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et en fonction de votre appareil, y compris en communiquant vos données à des partenaires commerciaux, des fournisseurs et/ou des prestataires de services.

Justification de l'utilisation :

intérêt légitime (pour nous permettre de vous fournir du contenu et des services via les sites Web)

(g) Pour réorganiser ou apporter des changements à notre entreprise

Si nous : (i) faisons l'objet de négociations pour la vente de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci à un tiers ; (ii) sommes vendus à un tiers ; ou (iii) faisons l'objet d'une réorganisation, il se peut alors que nous devions transférer certaines de vos données personnelles au tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de diligence raisonnable en vue d'analyser tout projet de vente ou réorganisation. Il se peut également que nous devions transférer vos données personnelles à cette entité réorganisée ou au tiers après la vente ou la réorganisation pour qu'ils puissent les utiliser pour les mêmes finalités que celles énoncées dans la présente politique.

Justification de l'utilisation :

intérêt légitime (afin de nous permettre de transformer notre entreprise)

(h) En lien avec les obligations légales ou réglementaires

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux exigences réglementaires ou pour dialoguer avec les organismes réglementaires, le cas échéant, y compris en divulguant vos données personnelles à des tiers, aux services de la justice et/ou aux organismes réglementaires ou agences de répression en lien avec toute enquête, procédure ou investigation de ces derniers, quel que soit l'endroit du monde où nous y sommes contraints. Lorsque cela est permis, nous vous ferons part d'une telle demande ou vous informerons avant d'y répondre, à moins que cela ne porte atteinte à la prévention ou à la détection d'un crime.

Justification de l'utilisation :

obligations légales, requêtes légales, intérêt légitime (coopérer avec les autorités répressives et réglementaires)

Il est impossible de garantir la sécurité de toute transmission de données sur Internet ou sur un site Web contre une intrusion. Toutefois, nous disposons de moyens de protection physiques, électroniques et procéduraux raisonnables pour protéger vos données personnelles en conformité avec les exigences légales de protection des données.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur tout autre serveur sécurisé configuré par des fournisseurs de services tiers de confiance, évalués pour répondre aux normes de gestion de notre entreprise, et qui sont consultés et utilisés conformément à nos politiques et normes de sécurité. Dans le cas où nous vous donnons (ou où vous choisissez) un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de nos sites Web, il vous appartient de veiller à la confidentialité de ce mot de passe et de respecter toute autre procédure de sécurité que nous vous communiquons. Nous vous demandons de ne pas partager vos mots de passe avec une autre personne.

Vos données personnelles peuvent être consultées par le personnel ou les fournisseurs, transférées vers, et/ou stockées dans, des territoires étrangers par rapport au pays dans lequel vous vous trouvez et dont les lois applicables en matière de protection des données peuvent être moins strictes que celles de votre pays. Nous protégerons toutefois, dans toutes les circonstances, vos données personnelles comme énoncé dans la présente politique.

Veuillez nous contacter en utilisant le formulaire « Nous contacter » ci-après si vous désirez obtenir une copie des garanties spécifiques appliquées à l'exportation de vos données personnelles.

Nos délais de conservation des données personnelles sont basés sur nos besoins commerciaux et les exigences légales. Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire compte tenu des finalités de traitement pour lesquelles les informations ont été collectées et toute autre finalité admissible. Nous pouvons par exemple conserver certains détails relatifs à une transaction ou une correspondance jusqu'à l'expiration du délai de réclamation attaché à cette transaction ou conformément aux exigences réglementaires concernant la conservation de ces données. Lorsque nous n'avons plus besoin des données personnelles, soit nous les rendons irréversiblement anonymes (et nous pouvons ensuite conserver et utiliser ces informations rendues anonymes), soit nous les détruisons.

Aux fins d'adapter le marketing en ligne de nos sites Web à vos besoins ou à vos centres d'intérêt, nous utilisons des technologies qui suivent automatiquement des informations telles que l'historique de navigation sur nos sites Web, les liens cliqués dans nos courriers électroniques ou les applications mobiles que vous utilisez.

Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing, y compris pour les finalités mentionnées ci-avant. Nous vous informerons en temps voulu si nous avons l'intention d'utiliser vos informations pour certains types d'activités de marketing ou si nous avons l'intention de divulguer vos informations à certaines catégories de tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit de vous opposer à ce traitement en ne cochant pas certaines options des formulaires que nous utilisons pour recueillir vos données personnelles. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant via le formulaire « Nous contacter » ci-après.

Nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer de l'exactitude de vos données personnelles. Comme cela requiert votre collaboration, nous vous prions de bien vouloir nous contacter conformément aux indications du formulaire « Nous contacter » ci-après afin de nous informer de toute modification concernant les données personnelles que vous nous avez fournies.

 Pour toute question concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez d'abord nous contacter comme indiqué dans le formulaire « Nous contacter » ci-après. Sous certaines conditions, vous pouvez avoir le droit d'exiger :

(a) que nous vous fournissions de plus amples informations sur l'utilisation que nous faisons de vos informations ;
(b) que nous vous fournissions une copie des informations que vous nous avez fournies ;
(c) que nous rectifiions toute inexactitude dans les données personnelles que nous détenons (voir le point 5.3) ;
(d) que nous supprimions toute donnée personnelle pour laquelle nous n'avons plus de fondement juridique pour justifier notre utilisation ;
(e) lorsque le traitement est basé sur un consentement, le retrait de votre consentement pour que nous arrêtions le traitement en question (voir point 5.2 en matière de marketing) ;
(f) le refus de tout traitement ayant l'intérêt légitime pour fondement juridique, à moins que les raisons pour lesquelles nous effectuons ledit traitement l'emportent sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données ; et
(g) que nous limitions l'utilisation de vos informations pendant l'examen d'une plainte.

L'exercice de ces droits fait l'objet de certaines exceptions pour protéger l'intérêt public (par exemple la prévention ou la détection de la criminalité) et nos intérêts (par exemple le maintien d'un privilège légal). Si vous exercez l'un de ces droits, nous vérifierons le bien-fondé de votre action et vous répondrons dans un délai d'un mois dans la plupart des cas.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre utilisation de vos données personnelles ou de notre réponse à tout exercice de ces droits, vous avez le droit de formuler une plainte auprès de l'autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez.

Selon l'endroit où vous vous trouvez, le « responsable du traitement » des données personnelles, tel que défini dans la présente politique de confidentialité, peut varier. Pour toute demande concernant les informations détaillées relatives aux responsables du traitement dans chaque pays, nous vous invitons à nous contacter comme indiqué dans le formulaire « Nous contacter » ci-après.

Dans certains pays ou régions, les lois sur la protection des données peuvent exiger la nomination d'un Délégué à la protection des données (DPD). Le cas échéant, nous désignerons un DPD conformément aux réglementations en vigueur. Pour toute question concernant nos délégués à la protection des données (DPD), veuillez nous contacter comme indiqué dans le formulaire « Nous contacter » ci-après.

Pour toute question en lien avec cette politique, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire « Nous contacter » ci-après.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les modalités de traitement de vos données personnelles et la présente politique pourra faire l'objet de modifications périodiques. Le cas échéant, nous indiquerons la date de la dernière modification ci-après. Si ces changements sont importants, nous l'indiquerons clairement sur nos sites Web.

La présente politique a été mise à jour le 01.04.2024.

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données de différents pays, l'utilisation des données personnelles doit être justifiée en vertu de l'un des fondements juridiques et nous sommes tenus de préciser les fondements applicables à chaque utilisation dans la présente politique. Les fondements juridiques utilisés pour justifier chaque utilisation de vos données sont répertoriés avec une description de chaque utilisation dans la section « Comment nous utilisons vos données personnelles » de la présente politique.

Voici les principaux fondements juridiques qui justifient l'utilisation de vos informations :

Consentement :

Cas où vous avez consenti à l'utilisation de vos informations (un formulaire de consentement vous aura été communiqué en lien avec une certaine utilisation et vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant grâce au formulaire « Nous contacter » ci-dessous).

Exécution du contrat :

Cas où vos informations sont nécessaires pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous.

Obligation légale :

Cas où nous avons besoin d'utiliser vos informations pour respecter nos obligations légales.

Intérêt légitime :

Cas où nous utilisons vos informations pour satisfaire un intérêt légitime et où nos raisons pour cette utilisation l'emportent sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données.

Requêtes légales :

Cas où vos informations sont nécessaires pour nous permettre de nous défendre, d'engager des poursuites ou de déposer une plainte contre vous, nous ou un tiers.